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Protection des données personnelles
Hélavie Couture et Création est amené(e) à traiter des données personnelles vous
concernant, dans le cadre de son activité. La loi nous oblige à les protéger et à vous
informer des traitements effectués.
Pour toutes questions légitimes sur vos données personnelles, vous pouvez vous
adresser à :
Casani Françoise 68 route de Champdeniers 79220 Germond Rouvre
helavie.couture@gmail.com
07.68.34.17.94
Cette information sur la protection des données personnelles s’adresse :
● À nos clients ou prospects, personnes physiques
● À nos prestataires, fournisseurs, personnes physiques
1. Quelles sont les données personnelles collectées
Nous pouvons collecter diverses catégories de données à caractère personnel vous
concernant, y compris :
● Vos données d’identification et informations d’ordre général (par exemple, nom,
prénom, sexe, adresse électronique et/ou adresse postale, numéro de téléphone
fixe et/ou mobile) ;
● Des données relatives à votre profession (par exemple, fonctions et titre de votre
poste, nom de la société) ;
● Vos informations de paiement (par exemple, montants versés, informations
concernant la carte de crédit et le compte bancaire, le numéro de TVA et autre
numéro d’identification fiscale) ;
● Vos données d’identification électronique requises pour la fourniture de produits ou
de services à notre société (par exemple, connexion, droit d’accès, mots de passe,
numéro de badge, adresse IP, identifiants en ligne/cookies, fichiers de
journalisation, date et heure d’accès et de connexion, enregistrement d’images ou
de sons tels que les photos de badge, la vidéosurveillance ou les enregistrements
sonores) ;
● Information concernant vos usages, votre profil, les types de messages échangés
avec vous, vos réponses ;
● Données que vous nous fournissez, (par exemple quand vous remplissez des
formulaires ou lors des événements auxquels vous assistez, ou quand vous
répondez aux questions lors d’une conversation ou à l’occasion d’une enquête) ;
Données relatives à nos produits ou services ;
2. Quelles sont les finalités et les bases légales
a. Finalités du traitement
Nous traitons toujours vos données personnelles pour des finalités spécifiques et nous
n’effectuons que des traitements de données personnelles qui sont pertinents pour
atteindre cette finalité. En particulier, nous traitons vos données personnelles pour les
finalités suivantes :
● Gérer notre relation avec vous (par exemple, à travers nos bases de données) ;
● Mettre en œuvre des mesures pour préparer ou exécuter des contrats existants ;
● Assurer la preuve des transactions et assurer les publications requises par nos
obligations de transparence ;
● Vous fournir une information adéquate sur nos produits et services ;
● Améliorer la qualité de nos interactions et de nos services en adaptant nos offres à
vos besoins spécifiques ;
● Répondre à vos demandes et vous fournir une aide efficace ;
● Vous envoyer des enquêtes et sondages (par exemple, pour nous aider à améliorer
nos futures interactions avec vous) ;
● Vous envoyer des communications et des interactions ;
● Suivre vos activités (par exemple, mesurer/anticiper les interactions ou les ventes,
le nombre de rendez-vous/d’appels) ;
● Vous inviter à des événements ou des réunions promotionnelles que nous
organisons ou soutenons ;
● Gérer nos ressources informatiques, y compris la gestion des infrastructures et la
continuité des affaires ;
● Protéger les intérêts économiques de notre société, assurer la conformité de nos
activités et notamment : assurer la conformité avec nos politiques internes, le
respect de nos obligations fiscales ;
● Conservation des archives et des enregistrements ;
● Facturation et encaissement ;
● Et toute autre finalité imposée par la loi et les autorités.
b. Bases légales du traitement
Nous traitons vos données personnelles uniquement si ce traitement est justifié et
conforme aux dispositions légales en vigueur. Par conséquent, nous traiterons vos
données personnelles uniquement si :
● Nous avons obtenu votre consentement préalable ;
● Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à
l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
● Le traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales ou
réglementaires ;
● Ou le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous
poursuivons et n’affecte pas indûment vos intérêts ou libertés et droits
fondamentaux.
Quand nous traitons vos données personnelles sur ce dernier fondement, nous cherchons
toujours à maintenir un équilibre entre nos intérêts légitimes et votre vie privée.
3. Qui a accès aux données personnelles
En aucun cas nous ne transférons des données si cela n’est pas justifié. Par ailleurs, nous
ne vendons, ne partageons, ne transférons à des tiers aucune autre donnée personnelle
vous concernant que celles indiquées dans cette notice d’information.
Les tiers listés ci-dessous sont contractuellement tenus de protéger la confidentialité et la
sécurité de vos données personnelles en conformité avec la loi applicable.
La liste des catégories de destinataires potentiels est la suivante :
● Notre personnel ;
● Nos fournisseurs et prestataires de services ;
● Nos prestataires de systèmes d’information, nos prestataires de service Cloud, nos
prestataires de bases de données et nos consultants ;
● Nos partenaires commerciaux ;
● Tout tiers à qui nous avons assigné ou transférer nos droits ou obligations ;
Vos données personnelles peuvent aussi être accessibles par, ou transférées à tout
organisme de régulation, autorité étatique, juridiction ou organisme public national et/ou
international, lorsque nous y sommes contraints par la loi ou les règlements, ou à leur
demande.
4. Comment sont protégées les données personnelles
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un
niveau approprié de sécurité et de confidentialité à vos données personnelles. Ces
mesures prennent en compte la nature des données et le risque du traitement.
Par ailleurs, nous collectons et traitons uniquement les données personnelles qui sont
adéquates, pertinentes et non excessives, en vue de poursuivre les finalités déterminées
indiquées ci-dessus ;
5. Durée(s) de conservation des données
personnelles
Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire afin
d’accomplir la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou pour remplir des obligations
légales ou réglementaires.
Les données personnelles vous concernant que nous détenons dans notre base de
données et qui ne sont pas relatives à un contrat spécifique seront stockées pendant une
durée de 36 mois votre dernière interaction avec nous.
Dans le cadre d’un contrat, la durée de conservation correspond à la durée du contrat que
vous-même (ou votre société) avez conclu avec nous, à moins que des obligations légales
ou réglementaires n’imposent un délai de conservation plus long ou plus court. À l’issue
du délai de conservation, vos données personnelles seront supprimées de nos systèmes
actifs.
6. Quels sont vos droits et comment les exercer
Dans les conditions et selon les limites autorisées par la réglementation, vous pouvez :
● Accéder à l’ensemble de vos données: obtenir des informations relatives au
traitement de vos données ainsi qu’une copie de celles-ci ;
● Demander à faire rectifier et mettre à jour vos données personnelles : si par
exemple une information est incorrecte, obsolète ou incomplète ;
● Demander la suppression de vos données personnelles ;
● Demander une limitation des traitements des informations ;
● Vous opposer au traitement de vos données personnelles (pour tout ou partie) ;
● Retirer votre consentement à tout moment pour le traitement de vos données
soumis à votre consentement ;
● Donner des instructions sur le sort de vos données après votre décès ;
● Demander la portabilité c’est-à-dire que les données personnelles que vous nous
avez fournies vous soient restituées ou transférées à une personne de votre choix,
dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine